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Passation des marchés : selon la procédure des bailleurs de fond (BM, BAD...)

Marchés Publics & Délégation de services

Passation des marchés : selon la procédure des bailleurs de fond (BM, BAD...)


Spécifications - Fiche Pédagogique

  • Maîtriser les procédures de préparation et passation des marchés publics de travaux, fournitures et services.
  • Maîtriser les procédures du suivi de l’exécution des contrats.

Pédagogie interactive, participative, une série de discussions feront l’objet d’échange entre les participants et le formateur.

Etude de cas pratique en atelier.

Plan d’action individuel de chaque participant à l’issue de la formation. 

Avis d’appel d’offres

Instructions aux soumissionnaires

Données particulières

Clauses générales et particulières

Cahier des charges

Formulaires standards

Atelier d’élaboration des dossiers d’appel d’offre.

Maîtrise d’ouvrage;

Maîtrise d’œuvre et MOD;

Rôles et responsabilités;

Droits et obligations;

Prix unitaires et marchés à forfait;

Travaux à régis;

Petits travaux;

Estimation des coûts;

Mise en situation;

Lettre d’invitation

Termes de référence

Note d’information aux consultants

Proposition technique

Tableaux types

Proposition financière

Contrats types de consultant de la Banque Mondiale.

La remise des candidatures et des offres;

L’ouverture des plis;

L’analyse des candidatures et des offres (procédures ouvertes et restreintes);

La désignation du titulaire (le rôle de la Commission d’appel d’offres;

L’obligation d’information des candidats);

Les différents délais à respecter avant la signature depuis la transposition de la directive recours;

Responsabilités des ordonnateurs et comptables-Règles de la comptabilité publique;

Contrôles à effectuer;

Liste des pièces justificatives;

Délai global de paiement;

Cas de suspension de paiement;

Intérêts moratoires et différentes catégories de paiement: modalités de versement/remboursement de l'avance;

Garanties;

Régime dérogatoire du plan de relance de l'économie, acomptes...

La notion d'exigence technique et les spécifications

Les procédures de réception

Les garanties et les sanctions.

La sécurité juridique dans les Marchés Publics

Gestion et anticipation des risques liés à l'exécution technique des marchés publics

L'exécution non conforme du marché par le titulaire

Le traitement des mises en demeure


Agent et cadre du secteur public amenés à rédiger, passer et exécuter des marchés publics ;

Directeur technique, conducteur de travaux ou directeur juridique au sein d’une entreprise de construction ;

Juriste et responsable juridique dans le secteur public ;

Cadre de Ministère (Finances, Budget). 

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