Marchés Publics & Délégation de services
Délégation de service et management des contrats de Partenariat Privé-Public (PPP)
Spécifications - Fiche Pédagogique
A l’issue de la formation, les participants
seront capables de :
- Comprendre l'intérêt des partenariats public-privé (PPP) et choisir le modèle adapté à chaque situation ;
- Favoriser l'émergence des PPP grâce à un cadre législatif et réglementaire adapté ;
- Distinguer les contrats de Partenariat Public Privé (PPP) des autres contrats
- Choisir, planifier, et exécuter un contrat de Partenariat Public Privé (PPP) ;
- Choisir le meilleur partenaire en toute transparence dans le cadre des contrats de PPP ;
- Tirer profit des politiques incitatives mises en place par les bailleurs de fonds pour le développement de PPP ;
- Identifier les risques liés aux contrats de Partenariat Public Privé.
Alternance d'apports théoriques et d'exercices
pratiques et/ou d'études de cas.
Etude d'un modèle de PPP présenté par le formateur
permettant à aux apprenants d’identifier les différentes clauses clés.
Ateliers pratiques avec des cas pratiques.
Chaque participant ressort de la formation avec son
plan d’action personnel, pour faciliter la
mise en œuvre des capacités acquises au cours de la formation.
Une
notion communautaire
Conditions
de recours au PPP
Les
conventions comportant une Autorisation d'occupation temporaire (AOT) ;
Les
conventions liées à une Opération d'Intérêt National (OIN)
Les
baux emphytéotiques administratifs (BEA) ;
Le
consortium
Les
sous-traitants
L’établissement
financier
Les
co-traitants
Procédure
d'évaluation préalable
Évaluation
économique et financière
Publicité
et mise en concurrence
Procédure
négociée
Attribution
du contrat
Contrôle
juridictionnel
Conditions
de partage des risques
Les modalités diverses
Contrôles et sanction
La
cession de contrat
Clauses
du contrat de partenariat;
Financement
et sûretés;
Dispositif
relatif à la maîtrise d'ouvrage;
Litiges;
Dispositions
fiscales;
La
comptabilisation par le partenaire privé : l’interprétation de l’IFRIC;
La comptabilisation par l’autorité publique : problématique et réglementation;
Définir le contrat de partenariat public privé
Distinguer les PPP des autres contrats publics
Présentation des différents partenaires : Droits et obligations
Appréhender la procédure de passation du PPP
Établir des relations contractuelles fiables
et opérationnelles
Exécution des PPP
Dispositions budgétaires
Dispense de l'assurance dommage
Opportunité du PPP :
Les risques
intrinsèques au partenariat public-privé
Respect
du délai et des coûts
Une
qualité de gestion contractualisée
Le
recours à des solutions innovantes
Permettre
une exploitation innovante des équipements
Les
risques financiers liés aux montages en PPP
Les
risques liés à l’impact budgétaire du PPP
Les
risques liés à la durée des contrats
Les fiches Emplois métier
Les besoins issus des orientations stratégiques
Les besoins issus des dysfonctionnements
La collecte des besoins
individuel
Le Cahier de charge de la formation
Responsables
de la commande publique, responsables juridiques et financiers, responsables de
projets et d'opérations.
Toute
personne dont la fonction exige une bonne connaissance des fondamentaux du
contrat de Partenariat Public Privé (PPP).
