Marchés Publics & Délégation de services
Passation des marchés publics : selon les nouvelles procédures des bailleurs de fond (BM, BAD, UE)
Spécifications - Fiche Pédagogique
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
A l’issue de la formation, les participants seront capables de : Connaitre les missions, fonctionnement et objectifs des bailleurs de fond Connaitre le cycle de vie des projets Connaitre les bases de la réglementation, le cadre juridique des marchés publics et des dernières évolutions selon la procédure des bailleurs de fond ; Spécificité des procédures nationales des procédures des bailleurs de fond Mettre en œuvre les différents modes de passation des marchés Préparer le plan de passation des marchés sur base de leurs états budgétaires ; Appliquer les règles de passation et d’exécution technique et financière des marchés publics selon la procédure des bailleurs de fond
METHODES PEDAGOGIQUES
- Pédagogie interactive, participative, une série de discussions fera l’objet d’échange entre les participants et le formateur.
- Etude de cas pratique en atelier.
- Réalisation par les stagiaires d’un plan d'action individuel .
Avis d’appel d’offres
Instructions aux
soumissionnaires
Données particulières
Clauses générales et
particulières
Cahier des charges
Formulaires standards
Atelier d’élaboration des
dossiers d’appel d’offre.
Maîtrise
d’ouvrage;
Maîtrise
d’œuvre et MOD;
Rôles et
responsabilités;
Droits et
obligations;
Prix
unitaires et marchés à forfait;
Travaux à
régis;
Petits
travaux;
Estimation
des coûts;
Mise en
situation;
Lettre d’invitation
Termes de référence
Note d’information aux
consultants
Proposition technique
Tableaux types
Proposition financière
Contrats types de consultant
de la Banque Mondiale.
La remise des candidatures
et des offres;
L’ouverture des plis;
L’analyse des candidatures
et des offres (procédures ouvertes et restreintes);
La désignation du titulaire
(le rôle de la Commission d’appel d’offres;
L’obligation d’information
des candidats);
Les différents délais à
respecter avant la signature depuis la transposition de la directive recours;
Procédures de passation des marchés de travaux et de fournitures suivant les directives de La Banque Mondiale /BAD/BID
Introduction
- L’Appel d’Offres International
- L’Appel d’Offres Restreint
Sélection et emploi de consultants suivant les directives de la Banque Mondiale /BAD/BID
- Principes et généralités
- Méthodes de sélection des consultants
- Sélection fondée sur la Qualité Technique et le Coût (SBQC)
- Sélection fondée sur la Qualité Technique (SFQ)
- Sélection dans le cadre d’un Budget déterminé (SBD)
- Sélection au « Moindre Coût » (SMC)
- Sélection fondée sur les Qualifications des consultants (SQC)
- Sélection de Consultants Individuels (SCI)
- Spécialiste de Passation des marchés
- Demande de propositions/ Types de contrats
Responsabilités
des ordonnateurs et comptables-Règles de la comptabilité publique;
Contrôles à
effectuer;
Liste des
pièces justificatives;
Délai global
de paiement;
Cas de
suspension de paiement;
Intérêts
moratoires et différentes catégories de paiement: modalités de
versement/remboursement de l'avance;
Garanties;
Régime dérogatoire du plan de relance de
l'économie, acomptes...
La notion
d'exigence technique et les spécifications
Les
procédures de réception
Les
garanties et les sanctions.
La sécurité
juridique dans les Marchés Publics
Gestion et
anticipation des risques liés à l'exécution technique des marchés publics
L'exécution
non conforme du marché par le titulaire
Le
traitement des mises en demeure
Les bailleurs de fonds
Le cycle du projet
• Contexte et Définition
• L’importance de la Passation des Marchés
• Le cycle du projet
• Dates Clés
Cadre juridique de la passation des marchés
• Les accords et les protocoles de prêts et de dons
• Les Conditions Générales Applicables aux Prêts et Garanties
• La lettre de décaissement (les règles et les procédures de
décaissement applicables au projet)
• Les règles de procédure en matière d’acquisition de biens et travaux
• Les règles de procédure pour l’utilisation des consultants
• La réglementation nationale régissant les marchés
Spécificité des procédures nationales des procédures des bailleurs de fond
Les principes de base de la passation des marchés
• L’importance de la PM
• Principes de passation des marchés
• Rôle et responsabilités de la Banque, de l’Emprunteur et du Prestataire
La planification et la programmation de la passation des marchés
PUBLIC CIBLE
❑ Agent et cadre du secteur public amenés à rédiger, passer et exécuter des marchés publics
❑ Directeur technique, conducteur de travaux ou directeur juridique au sein d’une entreprise de construction
❑ Juriste et responsable juridique dans le secteur public
❑ Cadre de Ministère (Finances, Budget)
